Politique de confidentialité

Les données personnelles des Utilisateurs sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et par leurs textes d’application.

CONSIL AI s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs de ses Services conformément à ces dispositions.

La présente charte porte à votre connaissance les modalités de traitement des données personnelles par CONSIL AI :

• en tant que responsable de traitement (I), pour les données qu’elle collecte directement auprès des Utilisateurs dans le cadre de l’inscription, de l’utilisation du Service et de la relation contractuelle ;
• en tant que sous-traitant (II), pour les données saisies par les Utilisateurs sur la PLATEFORME aux fins de gestion de leur prospection ;
• la gestion des cookies (III) associés à l’utilisation du SITE.

Responsable de traitement

La société CONSIL AI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 681 748, dont le siège social est situé au 6 rue Lacépède, 75005 Paris. TVA intracommunautaire : FR12103681748.

Représentant légal : Monsieur Mohamed Zaky BEKAR, Président.

Référent données personnelles : Monsieur Mohamed Zaky BEKAR, joignable à l’adresse support@consil-ai.com ou par voie postale au siège social.

Données personnelles collectées

Lorsque vous souscrivez à nos Services ou utilisez nos formulaires de contact, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant ;
• Données professionnelles : raison sociale, adresse postale professionnelle, numéro SIREN/SIRET, secteur d’activité ;
• Données financières : informations de paiement (nom du titulaire, adresse de facturation, détails de la carte — numéro, date d’expiration, code de sécurité), étant précisé que CONSIL AI ne conserve pas ces données et sous-traite leur collecte, leur traitement et leur conservation auprès de la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ;
• Historique de la relation client : échanges avec le support, réclamations, demandes de retrait, dates et nature des contacts ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, pays et code postal approximatifs, informations sur les appareils utilisés, journaux d’événements liés à l’usage du compte (authentification, sessions, actions principales) ;
• Données d’usage du Service : requêtes effectuées sur la PLATEFORME, consultations, recherches, paramétrages, contenu des notes et favoris saisis ;
• Requêtes adressées à l’assistant conversationnel à intelligence artificielle générative intégré au Service, leurs réponses et les métadonnées associées ;
• Autres informations personnelles présentes dans le contenu que vous nous soumettez (formulaires de contact, demandes de feedback, retours utilisateurs).

Finalités du traitement

• Le traitement et le suivi des Abonnements ;
• Le paiement et la facturation ;
• La relation avec l’Utilisateur et le support ;
• L’amélioration des Services au moyen d’outils statistiques internes ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires pesant sur CONSIL AI (comptabilité, lutte contre la fraude, sécurité, obligations fiscales) ;
• La fourniture, la maintenance et la sécurité du Service ;
• La réalisation d’analyses de données internes (études de marché, analyse de tendances, segmentation de la clientèle), exclusivement sous forme agrégée et anonymisée ;
• Le ciblage de nos communications et l’évaluation de notre politique marketing ;
• L’amélioration de la pertinence et de la qualité des réponses fournies par l’assistant conversationnel à intelligence artificielle générative ;
• La mise en œuvre des mesures de sécurité et la détection de comportements abusifs.

Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la création et la gestion de votre compte, le paiement et la fourniture des Services ;
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des documents comptables, la lutte contre la fraude et le respect de toute réquisition légitime d’une autorité publique ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour l’amélioration du Service, la sécurité, la prévention des abus, la défense de nos droits et le marketing à destination de nos clients existants ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour certains traitements optionnels (communications marketing à destination de prospects, cookies non essentiels).

Engagement relatif à l’intelligence artificielle

CONSIL AI sélectionne des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle disposant de garanties techniques et contractuelles satisfaisantes. Les requêtes adressées à l’assistant conversationnel ne sont pas utilisées par CONSIL AI pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Les fournisseurs IA agissent en qualité de sous-traitants techniques et sont contractuellement tenus de ne pas exploiter les requêtes à des fins d’entraînement.

Le Service ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD. Les résultats produits par l’IA sont fournis à titre indicatif et la décision finale appartient toujours à l’Utilisateur.

Durée du traitement

CONSIL AI ne conserve les données personnelles que le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité de chaque traitement. Les durées de conservation sont les suivantes :

• Le traitement et le suivi des Abonnements : Jusqu’au terme de l’Abonnement
• Le paiement des Abonnements (données relatives aux cartes bancaires) : Jusqu’au terme de l’Abonnement et 13 mois en cas d’opposition. À des fins exclusivement probatoires : 13 mois après le dernier débit.
• La relation avec l’Utilisateur : Jusqu’au terme de l’Abonnement et des opérations de paiement, puis pour toute offre de produits et services dans une durée raisonnable
• Obligations légales et réglementaires (comptabilité) : Conformément aux obligations légales et réglementaires, jusqu’à 10 ans après le terme de l’Abonnement
• Fourniture du Service : Jusqu’au terme de l’Abonnement et des opérations associées
• Support et assistance client : Jusqu’au terme de l’Abonnement
• Requêtes et conversations IA : Conservation strictement nécessaire à la fourniture du Service puis suppression dans un délai raisonnable
• Logs techniques de sécurité : Durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL en matière de logs de sécurité

CONSIL AI se réserve la possibilité de procéder aux traitements suivants dont les Utilisateurs seront informés et sur lesquels ils seront amenés à donner leur consentement le cas échéant :

• Amélioration du Service au moyen d’outils statistiques internes : Jusqu’au terme de l’Abonnement, ensuite les métadonnées sont anonymisées
• Analyses de données (études de marché, analyse de tendances, segmentation) : Jusqu’au terme de l’Abonnement, ensuite les métadonnées sont anonymisées
• Ciblage des communications et évaluation marketing : Jusqu’au terme de l’Abonnement, ensuite les métadonnées sont anonymisées

Destinataires et sous-traitants

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est réalisé par CONSIL AI. Pour la fourniture de certaines prestations techniques (hébergement, authentification, base de données, paiement, envoi d’emails transactionnels, cartographie, intelligence artificielle générative), CONSIL AI fait appel à des sous-traitants sélectionnés en raison de leur fiabilité et de leurs garanties contractuelles en matière de protection des données.

CONSIL AI encadre ces collaborations par contrat en conformité avec le RGPD et s’assure du niveau de sécurisation de ses sous-traitants. Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins marketing ou publicitaires sans l’accord exprès de l’Utilisateur.

Sous-traitants principaux :

Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Lieu de stockage : Union européenne

Authentification et base de données

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Lieu de traitement utilisé : Union européenne

Paiement

STRIPE TECHNOLOGY EUROPE Ltd
The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande
Agrément de la Banque Centrale d’Irlande sous le n° C187865

Autres sous-traitants techniques

Des prestataires techniques complémentaires interviennent pour la fourniture des Services (notamment : cartographie, envoi d’emails transactionnels, fourniture de modèles d’intelligence artificielle générative). CONSIL AI sélectionne ces fournisseurs en fonction de leurs garanties techniques et contractuelles. La liste actualisée de ces sous-traitants est mise à disposition sur simple demande à l’adresse support@consil-ai.com.

Sécurité de vos données

CONSIL AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité conforme à l’état de l’art et adapté au risque. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement systématique des communications via HTTPS (TLS) ;
• une authentification renforcée par mot de passe et, le cas échéant, code unique transmis par email (OTP) ;
• la réalisation régulière de sauvegardes ;
• la sensibilisation des collaborateurs et sous-traitants aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la sécurisation du réseau informatique interne et la journalisation des accès ;
• le recours à des hébergeurs professionnels disposant de certifications de sécurité reconnues ;
• la mise en place de politiques de contrôle d’accès au niveau de la base de données ;
• la limitation des accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs habilités ;
• la surveillance et la détection des comportements anormaux.

CONSIL AI met en œuvre les moyens nécessaires pour que les données personnelles ne soient traitées que par ses services internes ou par des tiers destinataires ou sous-traitants ayant à en connaître. En cas de communication des données, CONSIL AI limite la nature des données communiquées en fonction de la finalité poursuivie.

Transfert des données hors Union européenne

CONSIL AI privilégie la localisation des données personnelles et de leur traitement au sein de l’Union européenne afin de bénéficier du niveau de protection garanti par le RGPD.

Dans l’éventualité où CONSIL AI serait amenée, pour des raisons techniques (prestations ou hébergement informatique), à recourir à des transferts de données hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, si nécessaire, complétés par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur ce dernier (art. 7§3 RGPD) ;
• du droit d’accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD) ;
• du droit de rectification en cas d’inexactitude (art. 16 RGPD) ;
• du droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation (art. 17 RGPD) ;
• du droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• du droit à la portabilité des données fournies à un responsable de traitement (art. 20 RGPD) ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD) ;
• du droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21§1 RGPD) ;
• du droit d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale (art. 21§2 RGPD) ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

• Par courrier postal : CONSIL AI, 6 rue Lacépède, 75005 Paris ;
• Par mail : support@consil-ai.com

Vous disposez également du droit d’adresser toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre des outils de gestion de prospection, de carnet d’adresses et de suivi clients mis à disposition par CONSIL AI, CONSIL AI intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les Utilisateurs sont susceptibles de saisir des données personnelles sur la PLATEFORME afin de les organiser dans un espace personnel et confidentiel. Les Utilisateurs garantissent que les données ainsi saisies l’ont été conformément au RGPD et à toute obligation applicable en matière de données personnelles.

Identification et qualité des intervenants

L’Utilisateur est responsable du traitement des données qu’il collecte, saisit et organise sur la PLATEFORME issues de ses prospections ou de son activité. À ce titre, c’est l’Utilisateur qui détermine les finalités et les moyens du traitement et qui en assume la pleine et entière responsabilité.

L’Utilisateur reste seul propriétaire des données apportées et responsable de tout manquement à la législation sur les données personnelles. La société CONSIL AI, par sa PLATEFORME, est simple sous-traitante. Elle traite les données apportées par l’Utilisateur selon la finalité et les instructions définies par l’Utilisateur.

Obligations respectives de l’Utilisateur et du sous-traitant

L’Utilisateur, en tant que responsable du traitement des données issues de prospection, s’engage à garantir la licéité des données apportées et leur conformité aux obligations posées par le RGPD, en particulier ses articles 6 (licéité du traitement) et 13/14 (information de la personne concernée).

L’Utilisateur s’engage en particulier à s’assurer du respect des règles relatives au démarchage commercial, notamment celles édictées par la loi Informatique et Libertés, par le RGPD et par les dispositions relatives au consentement préalable en matière de prospection téléphonique, entrées en application le 11 août 2026, et à s’abstenir de toute prospection à l’égard de personnes n’y ayant pas consenti ou ayant manifesté leur opposition.

Le sous-traitant CONSIL AI, conformément aux obligations prévues par le RGPD, s’engage à :

• ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du responsable du traitement ;
• veiller à la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD ;
• respecter les conditions visées à l’article 28.2 du RGPD pour le recours à d’éventuels sous-traitants ultérieurs ;
• aider le responsable du traitement à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD ;
• selon le choix du responsable du traitement, supprimer ou renvoyer les données personnelles au terme de la prestation.

CONSIL AI utilise les catégories de traceurs suivantes :

Cookies techniques et fonctionnels

Ces traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement du SITE : reconnaissance du terminal et du navigateur lors d’une visite ou entre deux visites, préservation de la session d’authentification, prévention des erreurs et des tentatives d’atteinte à la sécurité du SITE, mémorisation des préférences d’affichage. Ils ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience et de performance

Ces traceurs permettent d’analyser de manière agrégée la navigation des Utilisateurs sur le SITE (visites, pages vues, actions, navigateurs) afin d’optimiser l’expérience de navigation. Les données collectées le sont sous forme agrégée et ne permettent pas d’identifier individuellement les visiteurs ; elles ne sont pas recoupées avec une base clients ni avec une navigation sur d’autres sites Internet ; elles ne sont pas transmises à des tiers.

Cookies publicitaires

CONSIL AI n’utilise pas de cookies publicitaires.

Vos choix en matière de cookies

Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos préférences en matière de cookies via l’outil d’acceptation des cookies accessible depuis le SITE. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies selon vos préférences. À l’exception des cookies essentiels au fonctionnement du SITE, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Service.